L'accord de Chambéry
L’accord de Chambéry a été signé le 3 octobre 1997 dans la ville de Chambéry en France par les ministres de l’intérieur français et italien : Jean-Pierre Chevènement et Giorgio Napolitano. C’est un accord bilatéral entre la France et l’Italie et qui traite de la question de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.
Titre I : Dispositions générales
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Dans le Titre I de l’accord de Chambéry, on trouve la signification de certains termes utilisés mais aussi les autorités concernées par le texte, lesquelles sont : la Polizia di Stato, l’Arma dei Carabinieri, il Corpo della Guardia di Finanza et il Dipartimento delle Dogane del ministero delle Finanze pour l’Italie et la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Douane pour la France.
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Titre II : Centres de coopération policière et douanière
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Dans cette partie, l’accord stipule que des Centres de coopération policière et douanière (CCPD) doivent être créés par les deux pays. Il définit les conditions pour leur implantation et leur gestion mais aussi leurs objectifs. Ces centres sont construits à proximité de la frontière et permettent d’améliorer la collaboration entre les autorités françaises et italiennes afin de garantir la sécurité et de lutter contre la criminalité (immigration irrégulière, trafics illicites, etc.). Ils permettent également un meilleur partage de l’information entre les organismes policiers et douaniers français et italiens pour des interventions plus coordonnées et plus efficaces. Il est aussi expliqué que les autorités citées dans le Titre I devront déterminer ensemble les moyens nécessaires au bon fonctionnement des centres de coopérations mais aussi les effectifs et les responsables des centres.
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Les deux pays sont encouragées à ne pas faire de différences entre les agents : par exemple, si un policier français travaille dans un centre de coopération en Italie il est soumis à la même protection et au même régime de responsabilité que les policiers italiens et vice-versa. Ils ont le droit d’intervenir dans l’autres pays en portant leurs uniformes nationaux et leurs armes de service (il est précisé que leurs armes peuvent être utilisées seulement en cas de légitime défense). Pour éviter les doubles impositions de ces agents, il est prévu que leur régime fiscal soit déterminé par les dispositions nationales, communautaire et internationales qui régisse ce domaine.
Aujourd'hui il existe deux centres de coopération policière et douanière franco-italiens : un à Vintimille (Italie) et un à Modane (France).
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Titre III : Coopération directe dans les zones frontalière
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Cette partie traite de l’organisation des patrouilles mixtes, composées d'agents français et italiens. En premier lieux, on y trouve la liste des zones considérées comme transfrontalières : les Provinces d’Aoste, Imperia, Cuneo et Turin en Italie et Les départements des Alpes-Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Savoie et Haute-Savoie en France.
Ensuite, il définit les objectifs de la coopération des autorités françaises et italiennes. Elles doivent coordonner leurs actions dans le but de contrer la délinquance frontalière et de prévenir les menaces à l’ordre et à la sécurité publics mais également le obtenir et partager les informations entre elles. Pour stimuler la coopération policière et douanière entre les deux pays, des fonctionnaires peuvent être détaché de leur unité territoriale afin d’aller assister et aviser (en fournissant des informations ou en observant les interventions) celle de l’autre pays. Cependant, ils sont des agents de liaison et ne peuvent pas intervenir sur le terrain, leur mission est seulement d’observer la coordination des équipes franco-italiennes et de donner des informations sur comment l’améliorer.
Les responsables des unités territoriales doivent se rencontrer régulièrement afin de faire le bilan de la coopération de leurs agents, d’échanger des informations sur les différents types de criminalité, d’élaborer des plans et des schémas d’intervention communs pour les situations ou la coordination des patrouilles mixtes présentes à la frontière est nécessaire mais ils doivent également organiser ces patrouilles et les exercices frontaliers communs.
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Titre IV : Dispositions finales
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C'est la dernière partie de l’accord de Chambéry. En premier lieux, il est mentionné que les responsables des agents et des centre de coopérations doivent se réunir au moins deux fois par an afin de faire le bilan sur les activités de la coopération, d’établir un programme de travail commun et pour élaborer et mettre en application des stratégies toujours plus coordonnées sur la frontière. Il est également expliqué que des agents d’une entité territoriale puissent être mis à disposition de celle de l’autre pays en cas de besoin et pour une durée déterminée.
Les deux parties signataires doivent favoriser la formation linguistique des agents qui vont travailler dans les centres de coopération et qui vont servir dans les patrouilles mixtes. De plus, le texte les encourage également à organiser des visites réciproques entre leurs unités territoriales frontalières (séminaires professionnels, cours de formation continue, etc.).
Pour conclure, l’Accord de Chambéry est le texte de référence dans le domaine de la coopération policière et douanière entre la France et l’Italie. Ce texte est très important car il permet aux zones de frontières, qui ont souvent été des lieux de trafics illicites et de criminalité, d’être plus sûre pour les citoyens qui y habitent. De plus, la coopération policière transfrontalière permettrait aussi de facilité les relations entre les deux pays même si nous verrons que dans certains cas ce n’est pas toujours le cas.